# Faut-il un permis pour ma piscine ?

Le code de l'urbanisme prévoit : rien jusqu'à 10 m² de bassin, une déclaration préalable de 10 à 100 m², un permis au-delà de 100 m² ou si la couverture dépasse 1,80 m de haut.

## Précisez votre projet

## Les pièces du dossier

Pour une déclaration préalable ([le guide](https://fr2.afreelun.ch/droit-de-construire/declaration-prealable)) :

- DPC1 **Plan de situation du terrain**. Situer le terrain dans la commune, pour savoir quelles règles s'appliquent.
- DPC2 **Plan de masse**. Montrer ce qui est construit ou posé, avec ses distances à la rue et aux voisins.
- DPC3 **Plan en coupe**. Montrer l'implantation et la hauteur par rapport au profil du terrain.
- DPC5 **Représentation de l'aspect extérieur**. Faire voir l'aspect quand il n'y a pas de façade à dessiner (clôture, piscine).
- DPC6 **Document graphique d'insertion**. Faire voir le projet dans son environnement.
- DPC7 **Photographie de l'environnement proche**. Situer le terrain par rapport à ses voisins immédiats.
- DPC8 **Photographie du paysage lointain**. Situer le terrain dans le paysage.
- DPC11 **Notice des matériaux et couleurs** *(selon le cas)*. En secteur protégé : l'architecte des bâtiments de France juge de l'aspect.

Pour un permis de construire ([le guide](https://fr2.afreelun.ch/droit-de-construire/permis-de-construire)) :

- PCMI1 **Plan de situation du terrain**. Situer le terrain dans la commune, pour que le service sache quelles règles s'appliquent.
- PCMI2 **Plan de masse**. Montrer la construction sur le terrain, avec ses distances à la rue et aux voisins : c'est là que les reculs du PLU se vérifient.
- PCMI3 **Plan en coupe du terrain et de la construction**. Montrer l'implantation par rapport au profil du terrain, et la hauteur.
- PCMI4 **Notice descriptive**. Décrire le terrain, le projet, les matériaux et les couleurs, en quelques lignes.
- PCMI5 **Plan des façades et des toitures**. Montrer l'aspect extérieur, ouvertures et matériaux compris.
- PCMI6 **Document graphique d'insertion**. Faire voir le projet dans son environnement, comme une fois construit.
- PCMI7 **Photographie de l'environnement proche**. Situer le terrain par rapport aux constructions qui l'entourent.
- PCMI8 **Photographie du paysage lointain**. Situer le terrain dans le paysage plus large.
- **Étude géotechnique** *(selon le cas)*. En zone d'argiles exposée au retrait-gonflement : le sol est étudié avant de construire.
- **Notice ou pièces propres au secteur protégé** *(selon le cas)*. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial : l'architecte des bâtiments de France doit pouvoir juger des matériaux.

## Les règles du PLU à regarder

La formalité ne dit pas ce que le règlement de votre commune permet. Pour ce projet, regardez surtout :

- Recul depuis les voisins
- Emprise au sol maximale
- Pleine terre minimale

## Les autres projets

- [Puis-je construire une maison ?](https://fr2.afreelun.ch/droit-de-construire/projet/construire-une-maison)
- [Puis-je agrandir ma maison ?](https://fr2.afreelun.ch/droit-de-construire/projet/agrandir)
- [Quelle hauteur pour une surélévation ?](https://fr2.afreelun.ch/droit-de-construire/projet/surelever)
- [Où poser un abri de jardin ?](https://fr2.afreelun.ch/droit-de-construire/projet/abri-de-jardin)
- [Quelle clôture ai-je le droit de poser ?](https://fr2.afreelun.ch/droit-de-construire/projet/clore-le-terrain)

Cette page résume le code de l'urbanisme, elle n'engage personne. Seul le [certificat d'urbanisme](https://fr2.afreelun.ch/droit-de-construire/vocabulaire#certificat-d-urbanisme) délivré par la mairie engage. Vérifiez auprès du service urbanisme de votre mairie avant de déposer un dossier ou de commencer des travaux.

---

Ce site lit les documents d'urbanisme publiés au Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État. Il ne remplace pas le service urbanisme de la mairie, seul à délivrer un certificat d'urbanisme.

Version HTML de cette page : https://fr2.afreelun.ch/droit-de-construire/projet/piscine