Communes et mairies

Le droit de construire › Communes et mairies

Ce qui est en ligne

Pour chaque commune dont le document d'urbanisme est publié au Géoportail de l'urbanisme, une page présente les zones du plan et, pour chaque zone, les règles que nous avons pu lire : hauteur maximale, recul depuis la rue, recul depuis les limites séparatives, emprise au sol, pleine terre. Chaque chiffre est accompagné de la phrase du règlement qui le fixe et de son article, et le règlement complet est consultable tel que publié.

Une règle que nous n'avons pas pu vérifier mot pour mot dans le texte n'est pas affichée. Chaque page rappelle que seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage. Les communes sont listées sur la page des communes.

Signaler une erreur

Une règle mal lue, un document périmé, une zone manquante : écrivez à contact@afreelun.ch en indiquant la commune, la zone et la règle en cause. Nous corrigeons la page et, si l'erreur vient de notre lecture, elle entre dans notre taux d'erreur publié.

Un règlement modifié (modification, révision, mise en compatibilité) est repris lorsque la nouvelle version est publiée au Géoportail de l'urbanisme : c'est la publication à jour qui permet à chacun de lire le bon texte.

Réutiliser les données

• Une API ouverte, sans clé : la zone d'une adresse, les règles d'une zone, en JSON. Documentation de l'API.
• Un serveur MCP, pour les assistants d'intelligence artificielle, à l'adresse /droit-de-construire/mcp.
• Une version texte de chaque page : ajouter .md à l'adresse (l'accueil en texte).