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Le droit de construire › Mentions légales

Éditeur

MEELTON SAS
9 rue Nationale, 72000 Le Mans, France
SIREN : 100 131 432, RCS Le Mans
Capital social : 52 300 €
N° TVA : FR52100131432
Contact : redaction@meelton.fr

L'outil « Le droit de construire » est publié par A Free Lunch, newsletter éditée par Meelton.

Directeur de la publication

Benjamin Charles, directeur de la publication de l'ensemble des titres de Meelton.

Hébergement

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0

D'où viennent les informations

Toutes les données affichées viennent de sources publiques et ouvertes, lues telles qu'elles sont publiées :

• Les documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, intercommunaux, cartes communales) et leurs zones : le Géoportail de l'urbanisme, publié par l'IGN.
• Les adresses : la Base adresse nationale, interrogée par la Géoplateforme de l'IGN.
• Les communes (nom, département, population, codes postaux) : le découpage administratif de l'INSEE, par geo.api.gouv.fr.
• Les risques connus d'une commune : Géorisques, du ministère de la Transition écologique.
• Les formalités (permis, déclaration préalable, pièces du dossier) : le code de l'urbanisme, articles R*421-1 à R*421-17 et R*431-2.

Chaque page cite sa source et la date à laquelle nous l'avons lue.

Ce que valent ces informations

Rien de ce qui est affiché ici n'est opposable. Nous lisons le règlement publié et en citons les phrases ; nous ne l'interprétons pas pour vous, et nous pouvons nous tromper (notre taux d'erreur est publié : fiabilité de nos lectures).

Seul le certificat d'urbanisme, demandé à la mairie, engage l'administration sur les règles applicables à un terrain. En cas de différence entre ce site et le document d'urbanisme déposé en mairie, c'est le document déposé qui fait foi. Un règlement peut aussi avoir été modifié depuis notre lecture.

Données personnelles

L'outil ne collecte rien : ce que nous faisons de ce que vous tapez.