Votre projet demande-t-il un permis de construire ?
Choisissez votre projet : la page dit si le code de l'urbanisme prévoit un permis de construire, une déclaration préalable ou aucune formalité, et quelles pièces joindre au dossier.
Puis-je construire une maison ?
Une maison dépasse presque toujours 20 m² : le code de l'urbanisme prévoit alors un permis de construire, et le recours à un architecte au-delà de 150 m² de surface de plancher.
Puis-je agrandir ma maison ?
Le code de l'urbanisme prévoit une déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU, et un permis au-delà ou si la maison dépasse alors 150 m² au total.
Quelle hauteur pour une surélévation ?
La hauteur permise est celle du règlement du PLU de la zone. Pour la formalité, une surélévation crée de la surface de plancher et change le volume : mêmes seuils qu'une extension (20 m², 40 m² en zone urbaine, 150 m² au total).
Faut-il un permis pour ma piscine ?
Le code de l'urbanisme prévoit : rien jusqu'à 10 m² de bassin, une déclaration préalable de 10 à 100 m², un permis au-delà de 100 m² ou si la couverture dépasse 1,80 m de haut.
Où poser un abri de jardin ?
L'emplacement dépend des reculs du PLU (rue, voisins). Pour la formalité, le code de l'urbanisme prévoit : rien jusqu'à 5 m², une déclaration préalable de 5 à 20 m², un permis au-delà.
Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
Hauteur et aspect se lisent dans le règlement du PLU. Le code de l'urbanisme ne prévoit une déclaration préalable que si la commune l'a décidé par délibération, ou en secteur protégé.
Les guides
- Le permis de construire : quand il le faut, le dossier, les délais.
- La déclaration préalable : les petits travaux.
- Le plan de masse et le plan de situation : les dessiner soi-même.
- Le vocabulaire de l'urbanisme, en clair.
Cette page résume le code de l'urbanisme, elle n'engage personne. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage. Vérifiez auprès du service urbanisme de votre mairie avant de déposer un dossier ou de commencer des travaux.