Le droit de construire sur votre terrain

La hauteur, les reculs depuis la rue et depuis les voisins, l'emprise au sol : ce que le règlement d'urbanisme de votre commune dit pour votre terrain, chaque règle lue dans son article.

Votre adresse

Tapez l'adresse du terrain : nous trouvons la zone du plan local d'urbanisme qui la couvre, et les règles que son règlement fixe.

Ce que nous cherchons dans le règlement

Exemple : la hauteur maximale (9 m), le recul depuis la rue (5 m) et le recul depuis la limite du voisin (3 m). Ce sont les chiffres que nous cherchons dans le règlement de votre commune ; ceux du dessin ne valent pour aucun terrain.

Votre projet

Permis de construire, déclaration préalable ou rien du tout : la formalité dépend du projet et de sa surface, et le dossier aussi.

Construire une maison Une maison dépasse presque toujours 20 m² : le code de l'urbanisme prévoit alors un permis de construire, et le recours à un architecte au-delà de 150 m² de surface de plancher.
Agrandir (extension, véranda) Le code de l'urbanisme prévoit une déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU, et un permis au-delà ou si la maison dépasse alors 150 m² au total.
Surélever (ajouter un étage) La hauteur permise est celle du règlement du PLU de la zone. Pour la formalité, une surélévation crée de la surface de plancher et change le volume : mêmes seuils qu'une extension (20 m², 40 m² en zone urbaine, 150 m² au total).
Piscine Le code de l'urbanisme prévoit : rien jusqu'à 10 m² de bassin, une déclaration préalable de 10 à 100 m², un permis au-delà de 100 m² ou si la couverture dépasse 1,80 m de haut.
Abri de jardin, annexe L'emplacement dépend des reculs du PLU (rue, voisins). Pour la formalité, le code de l'urbanisme prévoit : rien jusqu'à 5 m², une déclaration préalable de 5 à 20 m², un permis au-delà.
Clôturer le terrain Hauteur et aspect se lisent dans le règlement du PLU. Le code de l'urbanisme ne prévoit une déclaration préalable que si la commune l'a décidé par délibération, ou en secteur protégé.

Toutes les communes

Le règlement de chaque commune que nous avons lu, zone par zone : les communes, par département.

Nos trois promesses

Gratuit, sans compte. Rien à créer, rien à payer, et rien de ce que vous tapez n'est gardé.
Chaque règle est citée. Chaque chiffre vient avec la phrase du règlement d'où il sort, et son article.
Une règle introuvable n'est jamais affichée. Si le règlement ne dit rien de clair, nous le disons, plutôt que de deviner.

Nous publions notre taux d'erreur : la fiabilité de nos lectures. Rien de ce qui est affiché n'est opposable : seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage.