Le droit de construire › Le PLU des communes
Le PLU de votre commune
Aucune commune n'est encore relue. Les premières arrivent au fil de la lecture des règlements.
Le règlement dit, rien n'est opposable. Ces règles sont lues dans le règlement d'urbanisme, chacune avec la phrase d'où elle vient. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage : demandez-le avant tout projet.