Le plan de masse et le plan de situation, pas à pas
Ce sont les deux premières pièces de tout dossier, permis ou déclaration. Ils se dessinent soi-même, sans logiciel payant : ce qui compte, c'est qu'on y lise où est le terrain et où se place le projet.
Le plan de situation : où est le terrain
Il permet au service instructeur de trouver le terrain dans la commune, et donc de savoir dans quelle zone du PLU il se trouve. Un extrait de carte suffit, à une échelle où l'on voit les rues voisines (de l'ordre du 1/5 000 en ville, du 1/25 000 à la campagne). Entourez le terrain, indiquez le nord et l'échelle.
Où le trouver : le site public du cadastre ou le Géoportail permettent d'imprimer un extrait de carte autour d'une adresse.
Le plan de masse : le projet sur le terrain
Vu du dessus, il montre tout le terrain : ses limites, les constructions qui y sont déjà, et le projet. C'est sur lui que la mairie vérifie les règles d'implantation du PLU.
Il doit faire apparaître :
- les limites du terrain et leurs longueurs, la rue et son nom,
- les constructions existantes, et ce qui sera démoli s'il y a lieu,
- le projet, avec ses dimensions extérieures,
- les distances cotées entre le projet et chaque limite (voir ci-dessous),
- les arbres abattus ou plantés, les accès, le stationnement,
- les raccordements prévus (eau, électricité, assainissement),
- le nord, l'échelle (souvent 1/200 ou 1/500), et les points d'où sont prises les photos.
Les distances à coter
Ce sont celles que le règlement de la zone encadre. Cotez-les depuis le point le plus proche du projet (mur, débord de toit s'il compte, margelle d'une piscine selon les règlements) :
- le recul depuis la rue, mesuré depuis la limite du domaine public (l'alignement),
- le recul depuis chaque voisin, mesuré perpendiculairement à la limite séparative,
- la distance entre deux constructions d'un même terrain, quand le règlement en fixe une,
- l'emprise au sol et la surface de pleine terre restante, si le règlement les limite.
Pour savoir quels chiffres respecter, lisez les règles de la zone de votre terrain : choisissez votre projet, puis tapez son adresse.
Le plan en coupe, juste après
Il coupe le terrain et le projet par le milieu, pour montrer la hauteur et la façon dont la construction se pose sur le sol (terrain avant et après travaux). C'est sur lui que se vérifie la hauteur au faîtage ou à l'égout.
Cette page résume le code de l'urbanisme, elle n'engage personne. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage. Vérifiez auprès du service urbanisme de votre mairie avant de déposer un dossier ou de commencer des travaux.