Faut-il un permis pour ma piscine ?

Le code de l'urbanisme prévoit : rien jusqu'à 10 m² de bassin, une déclaration préalable de 10 à 100 m², un permis au-delà de 100 m² ou si la couverture dépasse 1,80 m de haut.

Précisez votre projet

Surface du bassin, en m²

Hauteur de la couverture au-dessus du sol, en m (vide si non couverte)

Le terrain est-il en secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial, site classé) ? Je ne sais pas Oui Non

Voir la formalité

Rien de ce que vous saisissez n'est enregistré.

Les pièces du dossier

Pour une déclaration préalable (le guide) :

• DPC1 Plan de situation du terrain. Situer le terrain dans la commune, pour savoir quelles règles s'appliquent.
• DPC2 Plan de masse. Montrer ce qui est construit ou posé, avec ses distances à la rue et aux voisins.
• DPC3 Plan en coupe. Montrer l'implantation et la hauteur par rapport au profil du terrain.
• DPC5 Représentation de l'aspect extérieur. Faire voir l'aspect quand il n'y a pas de façade à dessiner (clôture, piscine).
• DPC6 Document graphique d'insertion. Faire voir le projet dans son environnement.
• DPC7 Photographie de l'environnement proche. Situer le terrain par rapport à ses voisins immédiats.
• DPC8 Photographie du paysage lointain. Situer le terrain dans le paysage.
• DPC11 Notice des matériaux et couleurs (selon le cas). En secteur protégé : l'architecte des bâtiments de France juge de l'aspect.

Pour un permis de construire (le guide) :

• PCMI1 Plan de situation du terrain. Situer le terrain dans la commune, pour que le service sache quelles règles s'appliquent.
• PCMI2 Plan de masse. Montrer la construction sur le terrain, avec ses distances à la rue et aux voisins : c'est là que les reculs du PLU se vérifient.
• PCMI3 Plan en coupe du terrain et de la construction. Montrer l'implantation par rapport au profil du terrain, et la hauteur.
• PCMI4 Notice descriptive. Décrire le terrain, le projet, les matériaux et les couleurs, en quelques lignes.
• PCMI5 Plan des façades et des toitures. Montrer l'aspect extérieur, ouvertures et matériaux compris.
• PCMI6 Document graphique d'insertion. Faire voir le projet dans son environnement, comme une fois construit.
• PCMI7 Photographie de l'environnement proche. Situer le terrain par rapport aux constructions qui l'entourent.
• PCMI8 Photographie du paysage lointain. Situer le terrain dans le paysage plus large.
• Étude géotechnique (selon le cas). En zone d'argiles exposée au retrait-gonflement : le sol est étudié avant de construire.
• Notice ou pièces propres au secteur protégé (selon le cas). Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial : l'architecte des bâtiments de France doit pouvoir juger des matériaux.

Les règles du PLU à regarder

La formalité ne dit pas ce que le règlement de votre commune permet. Pour ce projet, regardez surtout :

• Recul depuis les voisins
• Emprise au sol maximale
• Pleine terre minimale

L'adresse du terrain Lire les règles de la zone

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Cette page résume le code de l'urbanisme, elle n'engage personne. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage. Vérifiez auprès du service urbanisme de votre mairie avant de déposer un dossier ou de commencer des travaux.